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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Confidentialité – mentions légales

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Société
Nom de la société : art et essai inc.
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Courriel : coordo@artetessai.ca

2. Droits d’auteur et marques de commerce

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Toute marque de commerce ou appellation commerciale, qu’elle soit enregistrée ou non, incluant notamment la marque « art et essai » ainsi que les logos (ci-après collectivement « Marques de commerce ») est la propriété exclusive de art et essai ou de leurs propriétaires ayant accordé à art et essai le droit d’utilisation et de nos partenaires et sont protégés par la législation en vigueur sur les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de reproduire, publier, rééditer ou transmettre de quelconque manière le Contenu ou les Marques de commerce, à l’exception de ce qui pourrait être autorisé par les présentes mentions, sauf autorisation écrite préalable au courriel : coordo@artetessai.ca

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4. Politique de confidentialité et d’utilisation des données

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loi 25

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